J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mai 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2004 portant détachement de M. Gazagnes (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er mai 2004.

A compter du 1er mai 2004, l'intéressé est maintenu en détachement auprès de la région Auvergne, en qualité d'administrateur territorial, pour une durée de cinq ans.